Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Service (« CGS ») régissent l’utilisation des services proposés par la société Innovative Insights. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.
2. Objet des Services
Innovative Insights propose des services de consultation en stratégie et en développement commercial, visant à aider les entreprises à maximiser leur performance. Nos services incluent, entre autres, des analyses de marché, des conseils en stratégie de croissance, et des formations professionnelles.
3. Conditions d'Accès aux Services
L'accès aux services est réservé aux professionnels et aux entreprises. Pour bénéficier de nos services, vous devez :
- Disposer d’un compte client chez Innovative Insights ;
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
4. Commande et Réservation des Services
Pour réserver une consultation ou tout autre service, le client doit effectuer une demande par téléphone, e-mail, ou via notre site internet. Toute demande est soumise à confirmation par Innovative Insights.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont communiqués au client avant la réservation du service. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande :
- Par virement bancaire ou carte de crédit.
- Tous les frais doivent être réglés dans les délais stipulés.
6. Annulation et Politique de Remboursement
Le client peut annuler ou reporter une prestation selon les conditions suivantes :
- Annulation sous 48 heures avant la consultation : remboursement intégral.
- Annulation moins de 48 heures avant la consultation : des frais peuvent s’appliquer. Innovative Insights se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure.
7. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il est également responsable de l’utilisation de nos services conformément aux présentes CGS et aux lois applicables.
8. Responsabilité d’Innovative Insights
Innovative Insights met tout en œuvre pour fournir des services de haute qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas de mauvaise utilisation des conseils fournis.
9. Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de nos services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données des clients.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, et éléments de notre site internet sont la propriété exclusive d’Innovative Insights et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite
11. Modification des Conditions Générales
Innovative Insights se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par e-mail ou notification sur notre site internet.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGS sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le litige devant les tribunaux compétents de Paris.
13. Contact
Pour toute question ou demande relative à cette Politique de Confidentialité, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
- Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
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